1. ARGUMENTAIRE

Pour davantage d’égalité entre les parents
Un véritable congé parental permet une meilleure répartition des tâches éducatives et du travail domestique non rémunéré entre les deux parents. En outre, il permet une meilleure réinsertion des femmes dans la vie professionnelle. En effet, après la naissance ou l’accueil d’un enfant ce sont souvent elles qui restent à la maison pour s’en occuper.

Pour davantage de conciliation entre vie privée et professionnelle
Un véritable congé parental permet un plus grand libre choix entre les deux parents lors de la reprise d’une activité professionnelle et la prise en charge des enfants. Il permet de mieux concilier le travail des parents et la famille pendant les premiers mois de la vie d’un enfant.

Pour davantage de relation entre les parents et l’enfant
Un véritable congé parental permet au deuxième parent de s’investir davantage lors de l’arrivée de l’enfant et d’assumer plus de responsabilités. Il permet également de renforcer les liens entre l’enfant et les deux parents.

Pour davantage d’intégration des diverses constellations familiales
Un véritable congé parental doit tenir compte de l’ensemble des modèles familiaux qui composent notre société. Les mêmes droits doivent être garantis à toutes les familles et cela indépendamment de leur composition (couples homme-femme ou couples de même sexe) ou du mode d’accès à la parentalité (naissance ou adoption).

Pour davantage d’équité dans le monde du travail
Un véritable congé parental cantonal permet à toutes et tous les employé·e·s et indépendant·e·s de bénéficier de ce soutien à la famille qui ne sera plus réservé qu’à quelques entreprises. La satisfaction au travail sera ainsi renforcée rendant la mesure également bénéfique pour les entreprises.

2. L’INITIATIVE

Le congé parental vaudois prévu par l’initiative est un congé rémunéré accordé aux parents qui ont une activité professionnelle. Il constitue un complément à part entière à l’assurance-maternité et paternité fédérale. Le congé parental vaudois est axé sur la politique de la famille. Il permet de mieux concilier la famille et le travail, favorise la relation entre parents et enfant ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une mesure de politique familiale, progressiste et sociale. Ces congés rémunérés s’appliquent également pour les familles homoparentales et en cas d’adoption.

Durée et répartition
Le congé parental vaudois est de 34 semaines.

  • 16 semaines pour les femmes, soit 2 semaines de plus que les 14 semaines prévues par la LAPG
  • 14 semaines pour l’autre parent, 12 semaines de plus que les 2 semaines prévues par la LAPG pour les pères
  • 4 semaines (28 jours) à se partager entre les 2 parents

Indemnités
Pendant le congé parental vaudois, les parents perçoivent une compensation salariale qui correspond à la nature et au montant de l’allocation de maternité et paternité. Le Congé parental vaudois est financé par l’Etat, l’employeur et l’employé.

Forme de l’initiative
Le congé parental vaudois est une initiative législative en la forme rédigée de toutes pièces qui vise une modification de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) du 23 septembre 2008 pour qu’y soit introduit un nouveau chapitre IIbis « allocation de congé parental ».

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